Dossier du mois

Février 2016

L’épargne logement retrouve ses attraits ! - L’épargne logement retrouve ses attraits. En effet, dans un contexte de taux bas, elle permet de bénéficier d’une rémunération intéressante de 1,50 % (ou même de 2 % pour ceux qui avaient ouvert un PEL avant le 1er février 2016). En toute hypothèse, le taux d’emprunt est particulièrement incitatif. L'épargne logement se présente sous deux formes : Compte d'épargne-logement et plan d'épargne logement. - Notre dossier fait le point ...

Fonctions publiques
La réforme dans la fonction publique -
La proposition d’accord concernant les grilles de rémunérations des fonctionnaires en contrepartie d’un allongement des carrières représente un chantier inédit et complexe. La revalorisation se ferait notamment par basculement des primes en points.
Des retards dans l’hospitalisation à domicile en France -
Les pouvoirs publics souhaitent développer l’hospitalisation à domicile en France (HAD) et la faire passer de 0,6 % en 2013 à 1,2 % en 2018. Selon un rapport de la Cour des comptes de janvier 2016, la tendance de progression de l’HAD est trop faible, passant de 4,7 % en 2013 à 1,9 % en 2014 et à 2,5 % en 2015. L’HAD est même en recul dans certains domaines. Le rapport souhaite que soit élaboré un référentiel de l’HAD pour les médecins.
Une nouvelle facilité pour les quelques points de retraite acquis dans le privé - Les fonctionnaires qui ont travaillé dans le privé pendant une durée limitée vont pouvoir toucher une seule retraite. Un décret paru au JO du 31 décembre 2015 instaure le principe de la mutualisation des « petites » pensions. Concrètement, si les droits acquis dans un régime donnent lieu au versement d’une pension inférieure à 200 euros par an, ils seront transférés au régime servant la retraite principale. Ainsi, au lieu de percevoir plusieurs pensions, l’agent disposera d’une seule retraite. La mesure s’applique aux fonctionnaires qui prennent leur retraite à compter du 1er janvier 2016.
Des regroupements de communes qui s’accélèrent -
La loi du 16 mars 2015 a encouragé le regroupement des communes. Elle succédait à la loi de 2010 qui n’avait provoqué que le regroupement de 25 communes nouvelles en cinq ans. En 2015, on compte plus de 772 fusions qui ont donné naissance à 230 nouvelles communes, selon l’association des maires de France. Les incitations financières et la baisse nationale de la dotation globale de fonctionnement ont été des arguments décisifs.

Conseils pratiques et consommation
Des tarifs autoroutiers en augmentation à partir du 1er février 2016 - Une augmentation d’environ 1% des tarifs autoroutiers se fera sentir au 1er février 2016 a annoncé Madame Ségolène Royal, ministre de l’écologie. Elle exclut cependant une augmentation supérieure à l’inflation. Les sociétés concessionnaires des autoroutes françaises vont donc augmenter leurs tarifs, ces derniers ayant pourtant été gelés par l’Etat en 2015. Deux principales raisons en sont la cause, à savoir : l’augmentation de 50% de la redevance domaniale décidée par l’Etat en 2012 ainsi que la compensation tarifaire d’investissement réalisé sur le réseau de certaines sociétés. L’augmentation en question devrait atteindre au total 1,23% chez APR (Eiffage), 1,27% chez Area (Eiffage) et 1,63% pour les clients d’ASF (Vinci) selon les Echos.
Budget : combien coûte votre voiture au kilomètre ? - L’outil permettant de savoir combien coûte votre voiture au kilomètre est désormais publié chaque année par le groupe Argus. Cette étude concerne 1500 modèles vendus en France et calcule donc le prix de revient kilométrique (PRK). Le calcul du PRK inclut dont le prix de vente, la décote, l’assurance, le niveau de consommation ou encore la carte grise.

Economie et droit
Le CICE - Le Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est un allègement d'impôts pour les entreprises, calculé selon  leur masse salariale. Il permet de réduire de l'impôt sur les sociétés, de 4% sur les salaires versés en 2014 et 6% en 2015. Grace à ce dispositif, les entreprises ont obtenu 27 milliards de créances au titre des salaires 2014 et 2015 et ont consommé 18 milliards au titre de ce crédit d’impôt. Le président de la république lors de ses vœux a précisé que ce dispositif serait pérennisé mais sous forme de baisses de charges sociales.
L’INSEE dresse le tableau du pays - La France a enregistré en 2015 un boom des décès (+41 000 sur un an), mais aussi un recul de l'espérance de vie (de 0,4 an pour les femmes, de 0,3 an pour les hommes) et une légère baisse des naissances (avec 800.000 nouveau-nés), pour atteindre 66,6 millions d'habitants au 1er janvier 2016.
Recensement de la population : la campagne 2016 a commencé le 21 janvier - Les habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont recensés tous les 5 ans et ceux des communes qui comptent 10 000 habitants ou plus, le sont tous les ans sur un échantillon différent chaque année qui couvre 8 % des logements. Tout le monde n'est donc pas concerné chaque année, sachant qu’un même logement est enquêté au maximum une fois tous les 5 ans. La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire (loi n° 51-711 du 7 juin 1951) et peut désormais être effectuée par Internet sur le site le-recensement-et-moi.fr .


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Flash Actus
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