Juin 2016     

Dossier du mois

 

   

Une économie modernisée : les réponses aux défis du nouveau siècle - La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est perçue comme la loi emblématique dans le domaine de l’économie mais les changements dans l’économie et les mesures qu’il faut connaitre vont bien au-delà. Les entreprises ont bénéficié en outre des effets du Pacte de responsabilité et du CICE. Les pouvoirs publics sont conscients de la nécessité de simplifier afin de gagner en efficacité et de rendre plus facile l’exercice des activités économiques. L’aide aux entreprises passe également par le développement du numérique et la facilitation des investissements.
L’aide à la compétitivité des entreprises : Le CICE et Pacte de responsabilité et de solidarité ,Des mesures de simplification bienvenue, et Le développement du numérique et l’ère du « Big Data » - Notre dossier fait le point
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Fonctions publiques
Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires -
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle contient 90 articles. Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, la loi apporte des modifications substantielles au statut général de la fonction publique. Le texte prévoit de consacrer certaines valeurs, déjà reconnues par la jurisprudence, qui fondent la spécificité de l’action des agents publics : le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il est tenu à une obligation de neutralité dans l’exercice de ses fonctions, il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité et, à ce titre, s’abstient de manifester ses opinions religieuses. Il doit traiter les personnes, notamment les usagers du service public, de manière égale ; respecte la liberté de conscience et la dignité des personnes.
Des économies sur l’imagerie médicale ? -
Dans un rapport public de mai 2016, la Cour des Comptes suggère des économies de 293 millions d’euros sur trois ans, sur des dépenses d’imagerie médicale ambulatoire qui représenteraient 6 milliards d’euros par ans. La fédération nationale des médecins radiologues souligne que les économies ont représenté 900 millions en 7 ans. La pertinence de certains examens est mise en cause par la cour. Les radiologues libéraux sont d’accord pour favoriser la mutualisation avec l’hôpital public compte-tenu des pénuries.

Conseils pratiques et consommation
Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique - Depuis le 1er juin 2016 que la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est effectivement ouverte. Désormais, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition. Pour cela, ils doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L'inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé. Le récépissé mentionnera également la durée d'inscription sur la liste d'opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition. Si les appels continuent, les consommateurs pourront s'identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires. Toutefois, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes : • « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ; • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; • de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale. Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

De nouvelles obligations pour les particuliers employeurs - Pour les employés à domicile (femme de ménage, garde d’enfants …), de nouvelles classifications des métiers sont complétées par des grilles des salaires réévaluées. Les anciens contrats doivent être mis à jour avant le 30 septembre 2016. Pour les salariés embauchés après le 01 avril, le métier est le niveau de salaire retenu doivent figurer sur la lettre d’embauche.

Economie et droit
L’espérance de vie augmente de partout - Selon les statistiques sanitaires mondiales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’espérance de vie des enfants nés en 2015, et de 69,1 ans pour les hommes et de 73,8 ans pour les femmes. Mais les progrès sont très inégaux. Ce sont les hommes suisses qui ont l’espérance de vie la plus forte (81,3 ans) et les femmes japonaises (86,8 ans).
Interdiction de fumer dans les lycées, même en état d’urgence ! - Suite à la déclaration de l’état d’urgence, une circulaire relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires a précisé que tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves devait être évité aux abords des établissements et qu’au sein des lycées, des zones pouvaient être aménagées pour éviter que les élèves ne sortent lors des pauses entre les cours. Certains lycées ont alors décidé d’aménager des zones fumeurs temporaires dans leur enceinte. Saisi pas des associations, le Juge des référés a rappelé que le fait de fumer à l’intérieur d’un lycée était expressément interdit par la loi Evin et que la sécurisation prévue par la circulaire ne pouvait conduire à enfreindre cette loi. D’autres décisions judiciaires sont attendues…
La France a créé plus de 80 000 emplois marchands - L’Insee a souligné que pour la première fois depuis 2012, la France a créé en 2015 des emplois marchands au nombre de 82 300. L’industrie et la construction ont toutefois détruits plus de 70 000 emplois en 2015. Ce sont les services qui expliquent la croissance et notamment l’intérim avec 52 600 postes créés.
3,2 % de croissance mondiale en 2016 - Le FMI a ramené la hausse du PIB mondial à 3,2 % pour 2016. La prévision baisse de 0,2 point par rapport à janvier 2016. Le FMI prévoit une croissance mondiale de 3,5 % en 2017 pour la zone euro, l’augmentation du PIB serait de 1,5 % en 2016 et 1,6 % en 2017. Pour la France la croissance serait respectivement de 1,1 % en 2016 et de 1,3 % en 2017 (pour l’Allemagne les chiffres sont de 1,5 % et 1,6 %).


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